DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les personnes exerçant les professions libérales.

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Modification du recouvrement des cotisations pour les professions libérales

Résumé. Un décret modifie les règles de recouvrement des cotisations pour les professions libérales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les personnes exerçant les professions libérales.
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les personnes exerçant les professions libérales.

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