Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des conditions de calcul et d'avis des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la sécurité sociale
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Art. R242-14
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance