DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R242-14

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Précision des conditions de calcul et d'avis des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants

Résumé. Les règles de calcul et d'avis des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants non déclarés sont précisées, avec un délai de notification et une extension des pénalités.

A modifié les dispositions suivantes :

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