DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-29-3

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Mise à jour des références légales dans le Code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret met à jour les références aux articles de loi dans le Code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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