DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R723-23

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Remplacement du terme 'exonération' par 'prise en charge' pour les cotisations des avocats

Résumé. Les cotisations forfaitaires des avocats indépendants et leurs conjoints sont désormais prises en charge au lieu d'être exonérées en cas de maladie prolongée, d'insuffisance de ressources ou de majorations de retard.

A modifié les dispositions suivantes :

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