DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R613-25

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Simplification de l'affiliation automatique aux allocations familiales

Résumé. La procédure d'affiliation automatique à un organisme pour les allocations familiales des travailleurs indépendants est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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