DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R613-17

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Simplification du processus de désignation d'un organisme conventionné

Résumé. Le processus de désignation de l'organisme conventionné par les assurés indépendants est simplifié et clarifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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