DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R613-11

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Suppression des cas spécifiques d'affiliation à une caisse de base

Résumé. Les travailleurs indépendants sont affiliés à la caisse de base selon leur résidence principale et leur groupe professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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