DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R613-10

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Affiliation directe des travailleurs indépendants à la sécurité sociale

Résumé. Les travailleurs indépendants sont directement affiliés ou radiés de la sécurité sociale dès le début ou la fin de leur activité.

A modifié les dispositions suivantes :

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