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DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014

JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation administrative

Chapitre III : Dispositions communes aux conseils

Chapitre IV : Discipline

Chapitre V : Modalités de recrutement des personnels enseignants-chercheurs et d'admission des usagers

Chapitre VI : Dispositions financières

Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales

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Article 37

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.