Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils d'assujettissement à la taxe sur les activités polluantes
Résumé. Les seuils d'assujettissement à la taxe sur les activités polluantes sont mis à jour pour inclure de nouvelles substances et ajuster les limites existantes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-508 du 17 juin 1999Art. 2 → Version 4
- Décret n°99-508 du 17 juin 1999Art. 2