DÉCRET n°2014-1666 du 29 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°99-508 du 17 juin 1999

Art. 4, Art. 5, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Suppression des règles sur les coefficients de modulation et la répartition des aérodromes

Résumé. Le décret supprime les règles sur les coefficients de modulation et la répartition des aérodromes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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