DÉCRET n°2014-1666 du 29 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-508 du 17 juin 1999

Art. 1

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Changement de classification des déchets industriels spéciaux

Résumé. Les déchets industriels spéciaux deviennent des déchets dangereux selon la nomenclature des déchets dangereux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-508 du 17 juin 1999Art. 1 → Version 4
- Décret n°99-508 du 17 juin 1999
Art. 1

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