DÉCRET n°2014-1660 du 29 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2014 aux ministres et les crédits pour 2014 annulés par la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 (Loi de finances pour 2014) de finances rectificative susvisée, intéressant les missions et dotations du budget général, sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

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Répartition des crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. Un décret répartit les crédits supplémentaires et annulés pour le budget de l'État en 2014.

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2014 aux ministres et les crédits pour 2014 annulés par la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 (Loi de finances pour 2014) de finances rectificative susvisée, intéressant les missions et dotations du budget général, sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

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