DÉCRET n°2014-1658 du 29 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-948 du 26 novembre 1987

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification de la liste des établissements publics et entreprises publiques concernés par la participation des salariés

Résumé. La liste des établissements publics et entreprises publiques soumis à certaines règles de participation des salariés est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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