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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Cotisations et contributions des travailleurs indépendantsCode de la sécurité socialeArt. D756-12 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 : Cotisations et contributions des travailleurs indépendants, Art. D756-12

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