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Modification du terme utilisé pour le calcul des pensions de retraite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification terminologique dans les conditions d'exonérationCode de la sécurité socialeArt. D756-8 : Calcul des pensions de retraite pour les travailleurs indépendants
→ Version 2 : Changement de terminologie dans les critères de calcul
- Code de la sécurité sociale.Art. D756-7, Art. D756-8