DÉCRET n°2014-1637 du 26 décembre 2014

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D635-19

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Simplification du calcul des cotisations d'assurance invalidité-décès

Résumé. Les règles de calcul des cotisations d'assurance invalidité-décès pour les conjoints collaborateurs sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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