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Changement de la base de calcul des cotisations minimales des travailleurs indépendants
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1637 du 26 décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la sécurité sociale
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Art. D635-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance