En vigueur depuis le 29 décembre 2014
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Fonctionnement de la commission de déontologie
1° Le président de la commission est nommé parmi les membres de la commission pour une durée de quatre ans par arrêté du ministre chargé du développement durable.
Il est assisté d'un vice-président nommé dans les mêmes conditions que le président.
Le vice-président assure la présidence de la commission en cas d'absence ou d'empêchement du président ;
2° Les membres de la commission mentionnés du 1° au 5° de l'article 1er (Composition de la commission nationale de déontologie) disposent d'un suppléant désigné ou proposé dans les mêmes conditions qu'eux.