DÉCRET n°2014-1629 du 26 décembre 2014

Article 4

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Article 4

1° Le président de la commission est nommé parmi les membres de la commission pour une durée de quatre ans par arrêté du ministre chargé du développement durable.
Il est assisté d'un vice-président nommé dans les mêmes conditions que le président.
Le vice-président assure la présidence de la commission en cas d'absence ou d'empêchement du président ;
2° Les membres de la commission mentionnés du 1° au 5° de l'article 1er (Composition de la commission nationale de déontologie) disposent d'un suppléant désigné ou proposé dans les mêmes conditions qu'eux.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Fonctionnement de la commission de déontologie

Résumé. L'article explique comment la commission de déontologie et d'alertes en santé publique et environnement fonctionne, notamment le rôle du président et des suppléants.

1° Le président de la commission est nommé parmi les membres de la commission pour une durée de quatre ans par arrêté du ministre chargé du développement durable.
Il est assisté d'un vice-président nommé dans les mêmes conditions que le président.
Le vice-président assure la présidence de la commission en cas d'absence ou d'empêchement du président ;
2° Les membres de la commission mentionnés du 1° au 5° de l'article 1er (Composition de la commission nationale de déontologie) disposent d'un suppléant désigné ou proposé dans les mêmes conditions qu'eux.

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