Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'attribution de la prime de fonctions
Résumé. La prime de fonctions des agents est ajustée en fonction de leurs sujétions et de leur manière de servir, avec une part fixe et une part variable.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-721 du 29 juin 2005Art. 2 : Prime de fonctions pour les agents contractuels
→ Version 2
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- Décret n°2005-721 du 29 juin 2005Art. 2