DÉCRET n°2014-1620 du 24 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-721 du 29 juin 2005

Art. 2

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Modification des critères d'attribution de la prime de fonctions

Résumé. La prime de fonctions des agents est ajustée en fonction de leurs sujétions et de leur manière de servir, avec une part fixe et une part variable.

A modifié les dispositions suivantes :

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