En vigueur depuis le 28 décembre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du Comité national des retraités
Résumé. Le Comité national des retraités et personnes âgées est prolongé jusqu'à fin 2015.
Le Comité national des retraités et personnes âgées est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2015.