DÉCRET n°2014-1618 du 24 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le Comité national des retraités et personnes âgées est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2015.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Renouvellement du Comité national des retraités

Résumé. Le Comité national des retraités et personnes âgées est prolongé jusqu'à fin 2015.

Le Comité national des retraités et personnes âgées est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2015.

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