DÉCRET n°2014-1616 du 24 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D161-13-1

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Précision des frais et honoraires en pharmacie

Résumé. Le pharmacien doit maintenant détailler les frais d'acquisition et les honoraires dans la remise sur ordonnance.

A modifié les dispositions suivantes :

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