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DÉCRET n°2014-1616 du 24 décembre 2014

modifiant les modalités de mise en œuvre de l'information des assurés sur le coût des produits de santé délivrés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Détail des frais pharmaceutiques sur les ordonnances

Résumé. Les pharmaciens doivent maintenant détailler les frais et honoraires sur les ordonnances à partir du 1er janvier 2015.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-31 (Carte d'identification pour les bénéficiaires de la sécurité sociale), L. 161-16-1 (Conditions pour les étrangers touchant une pension d'invalidité) et D. 161-13-1 (Obligations des pharmaciens pour les médicaments remboursés) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 28 octobre 2014 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 12 novembre 2014 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 13 novembre 2014 ;

Vu la saisine du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 21 octobre 2014,

Décrète :

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Précision des frais et honoraires en pharmacie

Résumé. Le pharmacien doit maintenant détailler les frais d'acquisition et les honoraires dans la remise sur ordonnance.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

DÉCRET n°2014-1616 du 24 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3