En vigueur depuis le 28 décembre 2014
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Entrée en vigueur d'un décret sur la pêche maritime
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.
DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 décembre 2014
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Cité par
En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2014
Source : Légifrance
Remplacement des représentants dans une commission de pêche à Wallis-et-Futuna
DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 · art. R955-4
Remplacement des représentants dans la commission d'études des programmes de pêche à Clipperton
DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 · art. R958-33
Remplacement des membres de la commission d'études des programmes de pêche
DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 · art. R958-16