DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Les références à des dispositions abrogées par l'article 4 (Suppression d'articles sur la pêche maritime) du présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Mise à jour des références réglementaires dans le code rural

Résumé. Le décret remplace les références à des règles supprimées par des références aux nouvelles règles du code rural et de la pêche maritime.

Les références à des dispositions abrogées par l'article 4 (Suppression d'articles sur la pêche maritime) du présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime.

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