En vigueur depuis le 28 décembre 2014
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Mise à jour des références réglementaires dans le code rural
Les références à des dispositions abrogées par l'article 4 (Suppression d'articles sur la pêche maritime) du présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime.