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Retrait des emprises expropriées dans une copropriété
Les emprises expropriées seront retirées de la propriété initiale lorsque celles-ci font partie d'une copropriété, conformément à l'article L. 11-5-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Expropriation partielle d'un immeuble en copropriété).