DÉCRET n°2014-1607 du 24 décembre 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

En application de l'article R. 122-14 du code de l'environnement (Dérogations aux études d'impact pour la défense et les urgences), l'annexe 2 (3) du présent décret mentionne les mesures à la charge du maître d'ouvrage destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine et les modalités de suivi associées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures environnementales pour les projets du Grand Paris

Résumé. Le décret impose des mesures pour limiter les impacts environnementaux et sanitaires des projets, avec un suivi spécifique.

En application de l'article R. 122-14 du code de l'environnement (Dérogations aux études d'impact pour la défense et les urgences), l'annexe 2 (3) du présent décret mentionne les mesures à la charge du maître d'ouvrage destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine et les modalités de suivi associées.

Historique des versions

Source : Légifrance