DÉCRET n°2014-1607 du 24 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article 4 de la loi du 3 juin 2010 (Déclaration d'utilité publique pour le réseau de transport du Grand Paris) relative au Grand Paris, la présente déclaration d'utilité publique vaut déclaration de projet d'intérêt général au sens des articles L. 121-2 (Exemptions pour les zones côtières) et L. 121-9 (Création de campings et aires de stationnement en dehors des zones urbanisées) du code de l'urbanisme.

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Déclaration d'utilité publique pour le Grand Paris

Résumé. Un décret déclare que la déclaration d'utilité publique pour le Grand Paris vaut aussi projet d'intérêt général, facilitant ainsi les travaux de transport.

Conformément à l'article 4 de la loi du 3 juin 2010 (Déclaration d'utilité publique pour le réseau de transport du Grand Paris) relative au Grand Paris, la présente déclaration d'utilité publique vaut déclaration de projet d'intérêt général au sens des articles L. 121-2 (Exemptions pour les zones côtières) et L. 121-9 (Création de campings et aires de stationnement en dehors des zones urbanisées) du code de l'urbanisme.

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