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Déclaration d'utilité publique pour le Grand Paris
Conformément à l'article 4 de la loi du 3 juin 2010 (Déclaration d'utilité publique pour le réseau de transport du Grand Paris) relative au Grand Paris, la présente déclaration d'utilité publique vaut déclaration de projet d'intérêt général au sens des articles L. 121-2 (Exemptions pour les zones côtières) et L. 121-9 (Création de campings et aires de stationnement en dehors des zones urbanisées) du code de l'urbanisme.