DÉCRET n°2014-1604 du 23 décembre 2014

Article 7

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Article 7

Les statuts de la métropole Métropole Rouen Normandie sont publiés au recueil des actes de la préfecture.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Publication des statuts de la métropole Rouen Normandie

Résumé. Le décret publie les statuts de la métropole Rouen Normandie, qui regroupe plusieurs communes autour de Rouen.

Les statuts de la métropole Métropole Rouen Normandie sont publiés au recueil des actes de la préfecture.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

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