En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des statuts de la métropole Rouen Normandie
Résumé. Le décret publie les statuts de la métropole Rouen Normandie, qui regroupe plusieurs communes autour de Rouen.
Les statuts de la métropole Métropole Rouen Normandie sont publiés au recueil des actes de la préfecture.