JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 4

Article 4

La métropole Métropole Rouen Normandie exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :

- restructuration et mise en valeur des friches, notamment industrielles, d'intérêt métropolitain ;
- activités ou actions culturelles ou sportives ou sociales d'intérêt métropolitain ;
- actions en faveur du logement des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite ;
- actions de prévention des risques industriels et environnementaux ;
- amélioration du cadre de vie, notamment par des actions sur les paysages ; mise en valeur du potentiel environnemental et touristique des espaces naturels ; définition et mise en œuvre d'une politique écologique urbaine, de préservation et de valorisation des espaces ruraux, forestiers et des paysages dans l'agglomération ; sensibilisation du public et soutien à l'éducation au respect de l'environnement ;
- promotion intercommunale de la jeunesse.


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Version 1

La métropole Métropole Rouen Normandie exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :

- restructuration et mise en valeur des friches, notamment industrielles, d'intérêt métropolitain ;

- activités ou actions culturelles ou sportives ou sociales d'intérêt métropolitain ;

- actions en faveur du logement des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite ;

- actions de prévention des risques industriels et environnementaux ;

- amélioration du cadre de vie, notamment par des actions sur les paysages ; mise en valeur du potentiel environnemental et touristique des espaces naturels ; définition et mise en œuvre d'une politique écologique urbaine, de préservation et de valorisation des espaces ruraux, forestiers et des paysages dans l'agglomération ; sensibilisation du public et soutien à l'éducation au respect de l'environnement ;

- promotion intercommunale de la jeunesse.