DÉCRET n°2014-1604 du 23 décembre 2014

Article 4

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Article 4

La métropole Métropole Rouen Normandie exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

  • restructuration et mise en valeur des friches, notamment industrielles, d'intérêt métropolitain ;
  • activités ou actions culturelles ou sportives ou sociales d'intérêt métropolitain ;
  • actions en faveur du logement des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite ;
  • actions de prévention des risques industriels et environnementaux ;
  • amélioration du cadre de vie, notamment par des actions sur les paysages ; mise en valeur du potentiel environnemental et touristique des espaces naturels ; définition et mise en œuvre d'une politique écologique urbaine, de préservation et de valorisation des espaces ruraux, forestiers et des paysages dans l'agglomération ; sensibilisation du public et soutien à l'éducation au respect de l'environnement ;
  • promotion intercommunale de la jeunesse.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Compétences de la Métropole Rouen Normandie

Résumé. La Métropole Rouen Normandie a des responsabilités spécifiques comme la réhabilitation de friches, les activités culturelles et sportives, l'aide au logement pour les personnes âgées, la prévention des risques industriels et environnementaux, l'amélioration du cadre de vie, et la promotion de la jeunesse.

La métropole Métropole Rouen Normandie exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

  • restructuration et mise en valeur des friches, notamment industrielles, d'intérêt métropolitain ;
  • activités ou actions culturelles ou sportives ou sociales d'intérêt métropolitain ;
  • actions en faveur du logement des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite ;
  • actions de prévention des risques industriels et environnementaux ;
  • amélioration du cadre de vie, notamment par des actions sur les paysages ; mise en valeur du potentiel environnemental et touristique des espaces naturels ; définition et mise en œuvre d'une politique écologique urbaine, de préservation et de valorisation des espaces ruraux, forestiers et des paysages dans l'agglomération ; sensibilisation du public et soutien à l'éducation au respect de l'environnement ;
  • promotion intercommunale de la jeunesse.

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cite  Code général des collectivités territorialesart. L5217-2 (V)

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