En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du comptable de la métropole Rouen Normandie
Résumé. Le trésorier de Rouen Municipale est désigné comme comptable de la métropole Rouen Normandie.
Le trésorier de Rouen Municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Métropole Rouen Normandie.