DÉCRET n°2014-1604 du 23 décembre 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le trésorier de Rouen Municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Métropole Rouen Normandie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du comptable de la métropole Rouen Normandie

Résumé. Le trésorier de Rouen Municipale est désigné comme comptable de la métropole Rouen Normandie.

Le trésorier de Rouen Municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Métropole Rouen Normandie.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance