DÉCRET n°2014-1604 du 23 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Métropole Rouen Normandie ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Changement de nom pour la Métropole Rouen Normandie

Résumé. Un nouveau nom est donné à la métropole de Rouen.

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Métropole Rouen Normandie ».

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance