En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom pour la Métropole Rouen Normandie
Résumé. Un nouveau nom est donné à la métropole de Rouen.
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Métropole Rouen Normandie ».