DÉCRET n°2014-1599 du 23 décembre 2014

Article 4

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Article 4

La métropole Bordeaux Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

  • fourrière automobile ;
  • archéologie préventive ;
  • promotion d'une programmation culturelle des territoires de la métropole ;
  • réseaux non urbains de chaleur ou de froid d'intérêt communautaire alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables ou de récupération.

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Compétences de Bordeaux Métropole

Résumé. Bordeaux Métropole gère des services comme la fourrière, l'archéologie et les réseaux de chaleur écologiques.

La métropole Bordeaux Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

  • fourrière automobile ;
  • archéologie préventive ;
  • promotion d'une programmation culturelle des territoires de la métropole ;
  • réseaux non urbains de chaleur ou de froid d'intérêt communautaire alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables ou de récupération.

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cite  Code général des collectivités territorialesart. L5217-2 (V)

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