En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des règles de Bordeaux Métropole
Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour la métropole Bordeaux Métropole commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2015.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.