DÉCRET n°2014-1599 du 23 décembre 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le receveur de Bordeaux municipale assure les fonctions de comptable de la métropole « Bordeaux Métropole ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de comptable pour Bordeaux Métropole

Résumé. Le receveur de Bordeaux municipale devient le comptable de la métropole Bordeaux Métropole.

Le receveur de Bordeaux municipale assure les fonctions de comptable de la métropole « Bordeaux Métropole ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance