DÉCRET n°2014-1599 du 23 décembre 2014

Article 7

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Article 7

Les statuts de la métropole Bordeaux Métropole sont publiés au recueil des actes de la préfecture.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Publication des statuts de Bordeaux Métropole

Résumé. Le décret publie les statuts de la métropole Bordeaux Métropole.

Les statuts de la métropole Bordeaux Métropole sont publiés au recueil des actes de la préfecture.

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