A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 8 → Version 3
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 8
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Section précédente
DÉCRET n°2014-1597 du 23 décembre 2014
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 12-1 → Version 1
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 12-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 27 → Version 3
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 27
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale
Article 1
Article 2
Article 3