DÉCRET n°2014-1596 du 23 décembre 2014

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015, à l'exception des articles 3 (Dispense temporaire de l'avis du conseil d'administration pour la nomination du directeur général) et 4 (Décision exceptionnelle sur le budget de l'agence en 2015).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret sur le logement social

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2015, sauf pour deux articles qui ont des dates spécifiques.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015, à l'exception des articles 3 (Dispense temporaire de l'avis du conseil d'administration pour la nomination du directeur général) et 4 (Décision exceptionnelle sur le budget de l'agence en 2015).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

Source : Légifrance