DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014

Article 23

Créé le 27 décembre 2014

I. - La constitution initiale du corps des sages-femmes des hôpitaux est réalisée par l'intégration des membres du corps des sages-femmes régis par le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière et par l'intégration des membres du corps des directeurs d'école de sages-femmes régis par le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière.

II. - Les sages-femmes de classe normale et de classe supérieure du corps des sages-femmes sont reclassées dans le premier grade du corps des sages-femmes des hôpitaux conformément aux tableaux de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE
de sage-femme de classe normale
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
du corps des sages-femmes des hôpitaux
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon après 4 ans 10e échelon Sans ancienneté
8e échelon avant 4 ans 9e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon après 3 ans 7e échelon 3 fois l'ancienneté acquise au-delà de 3 ans
6e échelon avant 3 ans 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon après 3 ans 5e échelon 2 fois l'ancienneté acquise au-delà de 3 ans
5e échelon avant 3 ans 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 1/4 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois
1er échelon 1er échelon 1/2 ancienneté acquise
SITUATION DANS LE GRADE
de sage-femme de classe supérieure
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
du corps des sages-femmes des hôpitaux
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
7e échelon après 4 ans 11e échelon Sans ancienneté
7e échelon avant 4 ans 10e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 9e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

III. - Les sages-femmes cadres et cadres supérieurs du corps des sages-femmes sont reclassés dans le second grade du corps des sages-femmes des hôpitaux.
Les directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme et les directeurs d'école préparant au certificat cadre sage-femme du corps des directeurs d'école de sages-femmes sont reclassés dans le second grade du corps des sages-femmes des hôpitaux.

Ces personnels sont reclassés conformément aux tableaux de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE
de sage-femme cadre
SITUATION DANS LE SECOND GRADE
du corps des sages-femmes des hôpitaux
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
6e échelon après 3 ans 7e échelon Sans ancienneté
6e échelon avant 3 ans 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 1/3 de l'ancienneté acquise
SITUATION DANS LE GRADE
de sage-femme cadre supérieur
SITUATION DANS LE SECOND GRADE
du corps des sages-femmes des hôpitaux
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
4e échelon après 4 ans 9e échelon Sans ancienneté
4e échelon avant 4 ans 8e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 7e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 5e échelon Ancienneté acquise
SITUATION DANS LE GRADE
de directeur d'école préparant
au diplôme d'Etat de sage-femme
SITUATION DANS LE SECOND GRADE
du corps des sages-femmes des hôpitaux
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 7e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 5e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon 4e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 3e échelon 3 fois l'ancienneté acquise
SITUATION DANS LE GRADE
de directeur d'école préparant
au certificat cadre sage-femme
SITUATION DANS LE SECOND GRADE
du corps des sages-femmes des hôpitaux
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 7e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 5e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 4e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise

IV. - Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans le grade de leur ancien corps.
Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au jeudi 31 décembre 2020