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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des opérations à contrôler dans un plan d'économies d'énergie
Résumé. Le ministre chargé de l'énergie précise désormais les opérations à contrôler dans un plan d'économies d'énergie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010Art. 10-3 : Contrôle des certificats d'économies d'énergie
→ Version 2 : Modification de la procédure de notification des contrôles d'économies d'énergie
→ Version 2 : Modification de la procédure de notification des contrôles d'économies d'énergie
- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010Art. 10-3