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Modification des obligations de conservation des documents pour les certificats d'économies d'énergie
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1557 du 22 décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010
Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance