Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D422-7-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D454-12-1 > >
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JORF n°0295 du 21 décembre 2014
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D422-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D454-12-1