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DÉCRET n°2014-1542 du 18 décembre 2014

Abrogé1 janvier 2021par Arrêté du 29 décembre 2020 - art. 2

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009Art. 1 → Version 2 Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009Art. AOC "Martinique" → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009art. 1 (M) → Version 2

abroge

abroge Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009art. AOC "Martinique" (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009

Art. 1, Art. AOC "Martinique"