JORF n°0294 du 20 décembre 2014

Article 2

Article 2

Le décret du 29 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa de l'article 1er est abrogé ;
2° Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Martinique » annexé au décret est abrogé.


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Version 1

Le décret du 29 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit :

1° Le deuxième alinéa de l'article 1er est abrogé ;

2° Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Martinique » annexé au décret est abrogé.