A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009Art. 1 : 'Marc d'Alsace' Gewurztraminer : Approbation de l'AOC
→ Version 2Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009Art. AOC "Martinique" : Règles pour l'appellation "Rhum de Martinique"
→ Version 2Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009Art. AOC "Martinique" : Règles pour l'appellation "Rhum de Martinique"
- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009Art. 1, Art. AOC "Martinique"