Arrêté du 29 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1542 du 18 décembre 2014

Art. 1, Art. 3

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Suppression des articles sur l'AOC 'Rhum de la Martinique'

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2020 supprime les articles 1 et 3 du décret de 2014 sur l'appellation d'origine contrôlée 'Rhum de la Martinique'.

A abrogé les dispositions suivantes :

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