Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur l'AOC 'Rhum de la Martinique'
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2DÉCRET n°2014-1542 du 18 décembre 2014Art. 3 : Exécution d'un décret par plusieurs ministres
- DÉCRET n°2014-1542 du 18 décembre 2014Art. 1, Art. 3