DÉCRET n°2014-1530 du 17 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R332-2, Art. R332-3, Art. R332-3-1, Art. R332-13, Art. R332-14-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R332-2

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Modification des règles sur les actifs et prêts dans le code des assurances

Résumé. Le décret modifie les règles des assurances pour élargir les catégories d'actifs et d'entreprises éligibles à certains prêts et investissements.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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