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Modification des règles sur les actifs et prêts dans le code des assurances
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Pas de modificationCode des assurancesArt. R332-3 : Limites de placement pour les actifs des entreprises d'assurance
→ Version 5 : Élargissement et révision des actifs admissibles dans le point quatreCode des assurancesArt. R332-3-1 : Limites d'investissement pour les entreprises d'assurance
→ Version 4 : Ajout d’une catégorie d’actifs au seuil de 1 % + simplification définition des compartiments
- Code des assurancesArt. R332-2, Art. R332-3, Art. R332-3-1, Art. R332-13, Art. R332-14-2
A modifié les dispositions suivantes :