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Précision des types de valeurs mobilières et titres pour les mutuelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'exclusion des valeurs amortissablesCode de la mutualitéArt. R212-24 : Provisions pour risques et frais d'acquisition dans les mutuelles
→ Version 3 : Exclusion des valeurs amortissablesCode de la mutualitéArt. R212-26 : Provisions techniques des mutuelles
→ Version 2 : Précision sur l'exclusion des valeurs amortissables
- Code de la mutualitéArt. R212-23, Art. R212-24, Art. R212-26, Art. R212-27-2, Art. R212-31
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des types d'investissements autorisés pour les mutuellesCode de la mutualitéArt. R212-32 : Limites d'actifs pour les mutuelles et unions d'assurance
→ Version 9 : Précision des catégories d'actifs et de prêtsCode de la mutualitéArt. R212-33 : Limites de valeur des actifs pour les mutuelles et unions d'assurance
→ Version 7 : Modification des limites d'investissement pour les mutuelles
- Code de la mutualitéArt. R212-31-1, Art. R212-32, Art. R212-33, Art. R212-47-1, Art. R212-53, Art. R212-54