DÉCRET n°2014-1530 du 17 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R931-10-14, Art. R931-10-15, Art. R931-10-17, Art. R931-10-18-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R931-10-21, Art. R931-10-21-1, Art. R931-10-22, Art. R931-10-23, Art. R931-10-35-2, Art. R931-10-40, Art. R931-10-41, Art. R931-10-42

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Exclusion des valeurs amortissables dans le calcul des provisions

Résumé. Les institutions de prévoyance doivent désormais exclure certaines valeurs amortissables du calcul de leur provision pour risque d'exigibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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