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Exclusion des valeurs amortissables dans le calcul des provisions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'exclusion des valeurs amortissablesCode de la sécurité socialeArt. R931-10-15 : Provision pour risque d'exigibilité dans les institutions de prévoyance
→ Version 3 : Exclusion des valeurs amortissables dans le calcul de la provisionCode de la sécurité socialeArt. R931-10-17 : Provisions techniques des institutions de prévoyance
→ Version 2 : Précision sur la provision pour risque d'exigibilité
- Code de la sécurité sociale.Art. R931-10-14, Art. R931-10-15, Art. R931-10-17, Art. R931-10-18-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des actifs éligibles pour la couverture des engagements réglementésCode de la sécurité socialeArt. R931-10-21-1 : Investissements et actifs des institutions de prévoyance
→ Version 3 : Extension des investissements soumis à déductionCode de la sécurité socialeArt. R931-10-22 : Limites d'actifs pour les institutions de prévoyance
→ Version 6 : Précision des catégories d'actifs pour le calcul des limites
- Code de la sécurité sociale.Art. R931-10-21, Art. R931-10-21-1, Art. R931-10-22, Art. R931-10-23, Art. R931-10-35-2, Art. R931-10-40, Art. R931-10-41, Art. R931-10-42