DÉCRET n°2014-1529 du 17 décembre 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D719-188

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Changement du rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz

Résumé. L'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz change de rattachement, passant de l'université de Metz à une association avec l'université de Lorraine.

A modifié les dispositions suivantes :

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