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Gestion des inventions dans la recherche publique aux îles Wallis et Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
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DÉCRET n°2014-1518 du 16 décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la propriété intellectuelle
Art. R811-1-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Règles de propriété intellectuelle à Wallis et Futuna
Code de la propriété intellectuelle · art. R811-1-1 (V)
Collaboration entre universités et entreprises privées
Code de l'éducation · art. L762-3
Collaboration entre établissements publics et privés dans la recherche
Code de la recherche · art. L313-2
Fondations de coopération scientifique
Code de la recherche
Protection des créations et inventions
Code de la propriété intellectuelle