DÉCRET n°2014-1513 du 16 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D732-168, Art. D732-176

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D732-167, Art. D732-168, Art. D732-176

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Assouplissement des conditions pour la retraite progressive des agriculteurs

Résumé. La retraite progressive des agriculteurs est désormais accessible deux ans plus tôt, avec un âge minimum de 60 ans et une durée d'assurance ajustée.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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