Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des conditions pour la retraite progressive des agriculteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des références légales pour la liquidation provisoireCode ruralArt. D732-176 : Communication des informations sur les pensions de vieillesse agricoles
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence législative
- Code ruralArt. D732-168, Art. D732-176
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Assouplissement des conditions d'âge et de durée d'assurance pour la retraite progressiveCode ruralArt. D732-168 : Conditions et modalités de liquidation et de calcul de la fraction de pension ainsi que de la pension définitive pour la retraite progressive.
→ Version 2 : Précision des références légales pour la liquidation provisoireCode ruralArt. D732-176 : Communication des informations sur les pensions de vieillesse agricoles
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence législative
- Code ruralArt. D732-167, Art. D732-168, Art. D732-176